Pour affronter les fortes chaleurs estivales, rien de tel qu’avoir une piscine dans son jardin. Néanmoins, il convient d’analyser les différentes facettes d’un tel projet avant de se lancer, y compris les questions relatives aux impôts. Car avoir une piscine a une incidence directe sur le montant de l’imposition. Taxe d’aménagement, taxe foncière, taxe d’habitation… tour d’horizon des règles fiscales à respecter sur la construction d’une piscine.
La taxe d’aménagement
Vous n’êtes pas sans savoir que depuis le 1er mars 2012, une nouvelle taxe d’habitation a été appliquée dans le cadre de la mise en place d’une piscine. La mise en vigueur du Grenelle II a entraîné certaines modifications quant aux surfaces des constructions et des aménagements ainsi qu’à la fiscalité des aménagements. Dès lors que les déclarations préalables de travaux ou demandes de permis de construire ont été déposées ultérieurement à cette date du 1er mars 2012, l’application de ces modifications s’impose. Tout cela pour dire que désormais, les constructions de piscine doivent se soumettre à une taxe d’aménagement qui concerne les structures de plus de 10 m2. Son calcul est relativement aisé. Prenons l’exemple d’une piscine de 32 m2. En principe, la valeur forfaitaire d’une surface de 1 m2 en France équivaut à 200 euros. En plus de cette valeur forfaitaire, il faut aussi connaître le taux communal et départemental qui dépend de chaque ville. Une fois l’information connue, il suffit de calculer l’ensemble. Si le taux communal est de 4%, le multiplier par la superficie de la piscine (32) et la valeur forfaitaire (200), ce qui nous donne un résultat de 256. Faire de même pour savoir la part départementale. Puis, additionnez les deux résultats obtenus pour connaître la taxe d’aménagement. En l’occurrence, ici, elle est de 352 euros.
La taxe foncière
Ajouter une nouvelle construction dans une propriété privée contribue automatiquement à en augmenter sa valeur locative. Or, celle-ci sert de référence pour établir la taxe foncière. Dans ce contexte, avoir une piscine entraîne corollairement la hausse de cette taxe. Cette règle est valable uniquement sur les constructions fixées au sol et impossible à déplacer sans les endommager ou les détruire. Ce qui est le cas des piscines enterrées. Le coût de cette taxe foncière va relever d’un certain nombre de paramètres : coefficient de revalorisation, valeur locative hypothétique, taux d’imposition… À noter que si la maison où se trouve la piscine est en location sous-bail et qu’elle est en cours de réhabilitation, une exonération est appliquée jusqu’à l’achèvement des travaux.
La taxe d’habitation
La piscine équivaut à une « dépendance bâtie de la maison ». De ce fait, elle est soumise à la taxe d’habitation, de la même manière qu’elle l’est pour la taxe foncière. Le coût de cette taxe est déterminé par les communes et les collectivités territoriales. C’est le locataire ou propriétaire qui est en charge d’effectuer le paiement. C’est pourquoi avant de louer une maison, il convient de toujours vérifier le coût de cette charge en amont de la signature du bail. Une maison avec piscine aura une taxe plus élevée qu’un logement standard identique et se trouvant dans la même zone géographique.
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